Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

1. Editeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : 1) Le présent site est édité par la SAS LEROCH Distribution – R.C.S. Vannes – SIREN : 817 963 739 – SIRET du siège : 817 963 739 00013 – dont le siège social est situé 2 la charbonnais, 56800 Monterrein, FRANCE. 2) Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : Agom / 50, Avenue de l’Estérel / 91400 Orsay. 3) Le directeur de publication est Paul LE ROCH : contact [AT] leroch-distribution.fr

2. Statut juridique

LEROCH Distribution SAS est une société simplifiée par actions de droit français inscrite au RCS de Vannes sous le numéro 817 963 739, dont le siège social se situe à : 2 la charbonnais – 56800 Monterrein – FRANCE.

3. Copyright et protection des marques

1) Toutes les données soumises à copyright, notamment : la banque de données, le design, la propriété intellectuelle, les textes d’origine, les plans, les logos, les marques, les visuels, les graphiques, le graphisme, les présentations, le langage hypertexte et toute donnée contenue dans ce site sont la propriété absolue et exclusive de LEROCH Distribution SAS (et/ou de ses partenaires constructeurs).

2) Les coloris vert et gris foncé, les combinaisons de ces coloris (ainsi que leurs dégradés), la charte graphique spécifique ainsi que les noms « LEROCH Distribution » et « LD OptiTRACK » sont des marques déposées et propriétés de LEROCH Distribution SAS.

3) Aucune information, aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou copiée (sous quelque forme que ce soit) sans le consentement formel et écrit LEROCH Distribution SAS. Il est notamment interdit de procéder à toute copie miroir du site.

Les utilisateurs du site sont, cependant, autorisés à conserver temporairement en mémoire des parties de ce site – notamment lors de sa consultation – pour un usage strictement personnel et non-commercial.

Les concessionnaires et distributeurs partenaires de la société LEROCH Distribution SAS sont autorisés à faire des copies informatiques des données contenues dans ce site et à les imprimer à destination de leurs clients ou de leurs prospects. Cette autorisation est subordonnée à la présence sur chaque document, extrait de ce site, de l’information légale de copyright :

Copyright © LEROCH Distribution SAS. Tous droits réservés.

ou

Copyright © LEROCH Distribution SAS. All rights reserved.

Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la propriété intellectuelle, toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.

4. Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet http://www.leroch-distribution.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est l’éditeur du site tel qu’identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur http://www.leroch-distribution.fr sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers. Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur le site http://www.leroch-distribution.fr

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l’internaute a fait part de son accord.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.leroch-distribution.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.leroch-distribution.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause http://www.leroch-distribution.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.leroch-distribution.fr – L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.leroch-distribution.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.leroch-distribution.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://www.leroch-distribution.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.leroch-distribution.fr

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :

• par courriel à contact [AT] leroch-distribution.fr
• ou par courrier à :

LEROCH Distribution SAS
2 la charbonnais
56800 Monterrein
FRANCE

L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données.

L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site http://www.leroch-distribution.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à http://www.leroch-distribution.fr pour le traitement et la réponse aux messages reçus.

Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.

5. Droits et reproduction

http://www.leroch-distribution.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.leroch-distribution.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Marques / Distribution Exclusive / Territorialité

La société LEROCH Distribution SAS, ci-après être désignée « Distributeur ».

a) Marque OPTIGÉP

L’Entreprise OPTIGÉP (ci-après désignée « Fabricant ») assure à la société LEROCH Distribution SAS le statut de Distributeur Officiel et la distribution exclusive de ses matériels agricoles (ci-après désignés « Produits ») en France, en Belgique et en Suisse. Le Fabricant donne au Distributeur la non-exclusivité dans les autres pays du monde et autorise le Distributeur à y vendre les produits fabriqués par l’Entreprise.

Désignation des Produits OPTIGÉP : gamme cueilleurs à maïs OPTIGÉP, gamme cueilleurs à tournesols OPTIGÉP, gamme chariots de transport OPTIGÉP, gamme élévateurs monte-grains OPTIGÉP, pièces détachées / pièces de rechange et autres équipements agricoles OPTIGÉP.

b) Marque TORT TALLERES

L’Entreprise TORT TALLERES (ci-après désignée « Fabricant ») assure à la société LEROCH Distribution SAS le statut de Distributeur Officiel et la distribution exclusive de ses matériels agricoles (ci-après désignés « Produits ») en France et en Belgique. Le Fabricant donne au Distributeur la non-exclusivité dans les autres pays du monde (hors France, Belgique et Espagne) et autorise le Distributeur à y vendre les produits fabriqués par l’Entreprise.

Désignation des Produits TORT TALLERES : gamme coupe à céréales repliable TORT TALLERES, gamme coupe à tournesols TORT TALLERES, pièces détachées / pièces de rechange et autres équipements agricoles TORT TALLERES.

c) Marque POLUZZI

L’Entreprise POLUZZI (ci-après désignée « Fabricant ») assure à la société LEROCH Distribution SAS le statut de Distributeur Officiel et la distribution exclusive de ses matériels agricoles (ci-après désignés « Produits ») en Belgique, en Suisse, dans tous les pays francophones (hors France métropolitaine), dans l’ensemble du continent Africain ainsi que d’autres pays dans le monde (liste restant à déterminer d’un commun accord entre l’Entreprise et le Distributeur). Le Fabricant donne au Distributeur la non-exclusivité en France métropolitaine et autorise le Distributeur à y vendre les produits fabriqués par l’Entreprise. Le Fabricant donne au Distributeur la non-exclusivité dans tous les autres pays ou continents non susmentionnés et autorise le Distributeur à y vendre les produits fabriqués par l’Entreprise, sous réserve d’accord par cette dernière, au cas par cas.

Désignation des Produits POLUZZI : gamme systèmes de chenilles caoutchouc POLUZZI, gamme systèmes de chenilles fer POLUZZI, pièces détachées / pièces de rechange et autres équipements agricoles POLUZZI.

d) Marque LD OptiTRACK

La marque « LD OptiTRACK » est une marque exclusive signée LEROCH Distribution SAS et fait l’objet d’un dépôt officiel à l’INPI. Seule la société LEROCH Distribution SAS en est propriétaire. Seule la société LEROCH Distribution SAS ou ses « concessionnaires, revendeurs, distributeurs, importateurs, agents, vendeurs, partenaires » agréés ou toutes autres personnes habilitées sont autorisés à utiliser le nom « LD OptiTRACK » lors de la commercialisation des matériels agricoles (ci-après désignés « Produits ») portant la marque susmentionnée, et ce dans tous les pays du monde.

Désignation des Produits LD OptiTRACK : gamme bandes caoutchouc LD OptiTRACK pour systèmes de chenilles à entraînement par friction, gamme bandes caoutchouc LD OptiTRACK pour systèmes de chenilles à entraînement positif, pièces détachées / pièces de rechange et autres équipements agricoles LD OptiTRACK.

e) Marque BIONALAN

L’Entreprise BIONALAN (ci-après désignée « Fabricant ») assure à la société LEROCH Distribution SAS le statut de Distributeur Officiel et la distribution exclusive de ses matériels agricoles (ci-après désignés « Produits ») en France et dans tous les autres pays du monde.

Désignation des Produits BIONALAN : gamme récupérateur de menue-paille et rafles de maïs BIONALAN, gamme écimeuse BIONALAN, gamme convoyeur BIONALAN, gamme épareuse broyeuse BIONALAN, gamme entonn-up BIONALAN, pièces détachées / pièces de rechange et autres équipements agricoles BIONALAN.

f) Marque RPIB

L’Entreprise RPIB (ci-après désignée « Fabricant ») assure à la société LEROCH Distribution SAS le statut de Distributeur Officiel et la distribution exclusive uniquement de ses matériels à destination du secteur agricole (ci-après désignés « Produits ») en France, en Belgique, en Suisse et dans tous les autres pays d’europe. Le Fabricant donne au Distributeur la non-exclusivité dans tous les autres pays du monde et autorise le Distributeur à y vendre les produits fabriqués par l’Entreprise.

Désignation des Produits RPIB : garnissage de pièces agricoles RPIB.

g) Marque LEROCH Distribution

La marque « LEROCH Distribution » est une marque exclusive signée LEROCH Distribution SAS et fait l’objet d’un dépôt officiel à l’INPI. Seule la société LEROCH Distribution SAS en est propriétaire.

Seule la société LEROCH Distribution SAS ou ses « concessionnaires, revendeurs, distributeurs, importateurs, agents, vendeurs, partenaires » agréés ou toutes autres personnes habilitées sont autorisés à utiliser le nom « LEROCH Distribution » lors de la commercialisation des matériels agricoles (ci-après désignés « Produits ») :

– portant la marque susmentionnée (et ce dans tous les pays du monde),

– ou portant l’une des marques dont la société LEROCH Distribution SAS en à le statut de Distributeur, qu’il soit exclusif ou non-exclusif (dans les pays où le Distributeur est autorisé),

– ou portant la marque LD OptiTRACK (et ce dans tous les pays du monde).

Désignation des Produits commercialisés par la société LEROCH Distribution SAS : se référer à l’ensemble des matériels agricoles mis en avant et exposés sur les pages du site internet www.LEROCH-Distribution.fr

7. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « http://www.leroch-distribution.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « http://www.leroch-distribution.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

http://www.leroch-distribution.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

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8. Cookies

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9. Responsabilité juridique

L’accès et l’utilisation de ce site, tel que présenté par LEROCH Distribution SAS, sont soumises aux conditions suivantes :

1) LEROCH Distribution SAS se réserve, à tout moment, le droit de changer et de mettre à jour les conditions d’utilisation du site. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des données contenues dans ce site qui ne donnent que des informations sans caractère juridique contraignant. Les risques liés à l’utilisation de ce site sont le fait de votre seule responsabilité. Rien dans ce site ne constitue, directement ou indirectement, une offre contractuelle.

2) Les informations, les images, les représentations contenues dans ce site ne constituent, en aucune manière, un engagement de la société pour un niveau donné de garantie, de performance, de disponibilité ou de satisfaction des produits présentés. LEROCH Distribution SAS vous recommande de vérifier directement auprès du siège social et/ou de votre concessionnaire / distributeur LEROCH Distribution (ou auprès du constructeur) la disponibilité réelle des produits présentés sur ce site et les conditions légales de garantie liées aux contrats d’achat.

3) LEROCH Distribution SAS n’est pas en mesure de certifier l’exactitude des informations contenues dans ce site. Par conséquent, il convient de ne pas les considérer comme des données précises. Dans l’hypothèse de consultations ultérieures de ce site, il est de votre responsabilité de vérifier les changements intervenus dans les conditions d’utilisation.

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10. Disponibilité du site

LEROCH Distribution SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. LEROCH Distribution SAS ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Pour toute correspondance juridique relevant des mentions légales, veuillez nous contacter par courier à 2 la charbonnais – 56800 Monterrein – FRANCE ou par email à contact [AT] leroch-distribution.fr